ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.laboutiquedelamaison.com Un service de commerce électronique édité par l'entreprise Cositeo immatriculée au RCS Tarbes, dont le siège social est situé au 16 rue du Caillabet 65270 Saint-Pé de Bigorre.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Une fois votre commande validée, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas d’une indisponibilité ponctuelle, nous nous engageons soit à livrer le produit commandé, dans les 30 jours à compter de la validation de l’achat, soit à rembourser le montant engagé.

La date d’enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

En cas de rupture de stock définitive et exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous vous informerons lors de l’expédition de votre commande.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE
ÉLECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR
LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE)

Toute commande validée implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Un mail de confirmation de commande sera envoyé au client après chaque passation de commande.

Toute commande validée est associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : PRIX

Cositeo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés lors de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Cositeo jusqu'au complet encaissement du règlement des produits achetés.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 Modalités de Paiement

Paiement au comptant par CB

Le paiement s'effectue sur le site du partenaire de Cositeo. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.laboutiquedelamaison.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande du client sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de la carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cositeo n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

5.2 Lutte contre la fraude :

Cositeo se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que Cositeo jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 Défaut de Paiement :

Cositeo se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Cositeo se réserve le droit de radier tout client sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Pays livrés

La livraison s'effectue en France (Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon compris) ainsi que la Belgique, le Luxembourg et la Suisse et sous les réserves citées ci-dessous à l'article 6.5. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

6.2 Modes de livraison

La livraison s'effectue à domicile comme cela est proposé par Cositeo.

Les caractéristiques de certains produits nécessitent une livraison avec un transporteur spécialisé. Dans ce cas de figure, la proposition vous est automatiquement faite au moment de valider la commande.

6.3 Tarifs de livraison

Vous êtes facturé proportionnellement au poids, au volume et fragilité des produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et de livraison par nos partenaires de transport.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine. Vous pouvez librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits avant de valider la commande.

Les frais de livraison sont offerts dès 50€ d'achat pour la France Continentale uniquement.

6.4 Délais de préparation et de livraison des commandes :

Vos commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Le client est informé que certains produits Cositeo se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôts.

La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, vous devrez récupérer le colis auprès des services concernés.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Après validation du paiement, la commande est enregistrée et un numéro de commande est associé à celle-ci. Le client pourra suivre les étapes de traitement de sa commande à tout moment au sein de son Espace Client « / Mes Commandes ».

Pour faciliter la réception de cet e-mail, vous devrez communiquer une adresse courriel valide, à défaut de quoi Cositeo ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Vous devrez veiller à mettre à jour vos données dans votre Espace Client.

Cositeo ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité de votre part. La livraison se fait devant la maison ou au pied de l'immeuble.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conditions d’exercice et modalités de retour

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par vous-même ou par un tiers que vous aurez désigné. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous nous devez notifier votre décision de vous rétracter, avant l’expiration du délai en cliquant ici pour nous contacter.

Vous êtes tenu de restituer à Cositeo, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET LE SERVICE APRES-VENTE

8.1 Les garanties commerciales

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de Cositeo qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Notamment en orientant le client vers le bon Service Après-vente, fonction de la nature du produit et du fournisseur.

Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles auprès de Cositeo sur simple demande.

Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au Client de s'adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le Client peut également demander toute information à Cositeo.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.

Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant.

Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, Cositeo alerte ses clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),

- l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 9  : REMBOURSEMENTS

9.1 Remboursement après mise en œuvre du droit de rétractation

Cositeo remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par Cositeo.

En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture.

Le remboursement interviendra après réception par Cositeo du ou des articles objets de la rétractation du Client.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et/ou encore sa conformité.

9.2 Remboursement après retour de produits défectueux ou non conformes

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par Cositeo, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, Cositeo remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.laboutiquedelamaison.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise Cositeo. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.laboutiquedelamaison.com est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Cositeo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, en dehors de son contrôle, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, l'entreprise Cositeo ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise Cositeo.

ARTICLE 14 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Cositeo et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 16 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, Cositeo et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

ARTICLE 17 : SERVICE CLIENT COSITEO

Pour toute information ou question, le Service Client de Cositeo est à la disposition du Client :

- par voie électronique contact@laboutiquedelamaison.com

- par téléphone au 06 84 71 16 64 (de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi et le samedi de 10h00 à 14h00).

- par courrier :

Cositeo
16 rue du Caillabet
65270 Saint-Pé de Bigorre

ARTICLE 18 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité »